Une nouvelle action intitulée « Renforcement des entreprises existantes avec priorité dans les secteurs stratégiques RIS3 » dans le cadre du programme régional « Macédoine-Orientale et Thrace 2021-2027 » est prévue dans les prochains jours.

L'objectif de cette action est de soutenir les initiatives des micro, petites et moyennes entreprises (PME) existantes de la région de Macédoine-Orientale et de Thrace (R-MOT) qui sont substantiellement actives, c'est-à-dire qui disposent d’un code NACE principal ou génèrent la majorité de leurs revenus au cours de l'année civile précédant la soumission de la demande de financement, dans les secteurs stratégiques RIS3 suivants :

1. Matériaux, construction et industrie
2. Tourisme, culture et industries créatives
3. Chaîne agroalimentaire
4. Environnement et économie circulaire
5. Sciences de la vie, santé et produits pharmaceutiques
6. Transports et logistique
7. Énergie durable
8. Technologies numériques

Le budget public total disponible s'élève à 30 000 000 €.

1. Conditions de participation

Les entreprises souhaitant soumettre leurs projets d'investissement pour financement doivent remplir les conditions suivantes :

• Avoir au moins deux (2) exercices fiscaux complets avant la date de soumission électronique de la demande de financement.
• Être implantées sur le territoire grec et le projet doit être mis en œuvre exclusivement dans la région de Macédoine-Orientale et de Thrace.
• Être classées comme micro, petites ou moyennes entreprises (PME).
• Être substantiellement actives dans les secteurs stratégiques RIS3, c'est-à-dire posséder un code NACE principal ou générer la majorité de leurs revenus dans les secteurs d'activité éligibles au cours de l'année civile précédant la demande de financement.
• Le projet d'investissement doit concerner au moins l’un des codes NACE éligibles à cette action.
• Soumettre une seule demande de financement par numéro d'identification fiscale (NIF).
• Prouver la disponibilité d'au moins 60 % de l'apport privé requis pour le projet d'investissement.

De plus, les entreprises peuvent choisir entre deux régimes d’aide : le règlement UE 651/2014 (RGEC) ou le règlement UE 2831/2023 (JO UE L 15.12.2023) (De minimis). Dans le cadre du RGEC, les projets d'investissement avec un budget de 300 000 € à 1 000 000 € sont éligibles, tandis que dans le cadre du règlement UE 2831/2023, les projets avec un budget de 70 000 € à 600 000 € sont éligibles.

2. Dépenses éligibles

• Dépenses de personnel

Éligibles jusqu'à 20 % du budget subventionné et jusqu'à 45 000 € pour 1 à 3 ETP dans le cadre du règlement UE 2831/2023 (De minimis).

• Équipements et moyens de transport

Cette catégorie est éligible dans les deux régimes d’aide, avec des taux variables selon le type. Par exemple, les équipements de production et mécaniques peuvent être financés jusqu'à 100 %, tandis que les moyens de transport peuvent l'être jusqu'à 40 % et 50 000 €.

• Bâtiments, terrains, installations et espaces environnants

Les coûts de construction peuvent atteindre jusqu'à 60 % du budget.

• Dépenses pour la fourniture de services

Inclut les dépenses liées à la création de marque, la certification des services et procédures, l'installation et la personnalisation de logiciels, l'acquisition de logiciels en mode SaaS, les frais de soumission des demandes et le suivi des projets d'investissement.

• Les Dépenses De Logiciels

Inclut l'achat de logiciels et de licences jusqu'à 30 % du budget.

• Promotion, publicité et mise en réseau

Les dépenses éligibles incluent la création ou la mise à jour de sites web ainsi que la participation à des salons professionnels.

• Frais indirects

Catégorie obligatoire dans le cadre du règlement UE 2831/2023 (De minimis).