La loi sur le développement et ses différents régimes de soutien ont toujours été l’un des principaux moyens de financement des projets d’investissement. Avec la nouvelle loi grecque sur le développement « Croissance Forte », adoptée en février 2022, les conditions générales et les critères d’aide aux investissements sont établis dans le cadre d’un système qui spécifie les régimes de soutien activés par appels d’offres spécifiques pour des zones géographiques et des secteurs économiques éligibles.
Les objectifs des plans d’investissement qui seront inclus dans la nouvelle loi sont la transformation numérique et technologique des entreprises, la transition verte, la création d’économies d’échelle, le soutien aux investissements innovants et ceux cherchant à introduire de nouvelles technologies telles que l’« Industrie 4.0 », la robotique et l’intelligence artificielle, le renforcement de l’emploi par des personnels qualifiés, le soutien à l’entrepreneuriat, le renforcement des régions moins favorisées du pays et des régions incluses dans le Plan pour une Transition de Développement Juste (PTDJ), la promotion du tourisme, et l’amélioration de la compétitivité dans les secteurs à forte valeur ajoutée.
La principale innovation de la Nouvelle Loi sur le Développement concerne l’intégration de projets d’investissement qui ne représentent pas des investissements complets, mais qui sont soutenus uniquement pour des catégories spécifiques de dépenses.
Le Journal Officiel concernant la nouvelle loi sur le développement (4887/2022) a été publié le 4 février 2022. Il sert de guide fournissant des éclaircissements généraux sur les bénéficiaires, les secteurs de l’économie soutenus, les types de soutien et les pourcentages dans chaque région, ainsi que des orientations pour les appels d’offres des régimes de soutien.
Loi sur le Développement 4887/2022
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Introduction à la Loi sur le Développement
14 juin 2023
ΙΩΝΙΚΗ Finance
La loi sur le développement et ses différents régimes de soutien ont toujours été l’un des principaux moyens de financement des projets d’investissement. Avec la nouvelle loi grecque sur le développement « Croissance Forte », adoptée en février 2022, les conditions générales et les critères d’aide aux investissements sont établis dans le cadre d’un système qui spécifie les régimes de soutien activés par appels d’offres spécifiques pour des zones géographiques et des secteurs économiques éligibles.
Les objectifs des plans d’investissement qui seront inclus dans la nouvelle loi sont la transformation numérique et technologique des entreprises, la transition verte, la création d’économies d’échelle, le soutien aux investissements innovants et ceux cherchant à introduire de nouvelles technologies telles que l’« Industrie 4.0 », la robotique et l’intelligence artificielle, le renforcement de l’emploi par des personnels qualifiés, le soutien à l’entrepreneuriat, le renforcement des régions moins favorisées du pays et des régions incluses dans le Plan pour une Transition de Développement Juste (PTDJ), la promotion du tourisme, et l’amélioration de la compétitivité dans les secteurs à forte valeur ajoutée.
La principale innovation de la Nouvelle Loi sur le Développement concerne l’intégration de projets d’investissement qui ne représentent pas des investissements complets, mais qui sont soutenus uniquement pour des catégories spécifiques de dépenses.
Le Journal Officiel concernant la nouvelle loi sur le développement (4887/2022) a été publié le 4 février 2022. Il sert de guide fournissant des éclaircissements généraux sur les bénéficiaires, les secteurs de l’économie soutenus, les types de soutien et les pourcentages dans chaque région, ainsi que des orientations pour les appels d’offres des régimes de soutien.
Loi sur le Développement 4887/2022
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