Le 07/03/2023, le paquet d'actions « Transition Verte pour les PME » a été annoncé avec un budget de 700 000 000 €. Ce programme tant attendu a pour principal objectif d'encourager des projets d'investissement visant à exploiter et développer des technologies modernes, à améliorer les produits et/ou services offerts, et, de manière générale, à optimiser leurs activités, en promouvant des actions qui utilisent des technologies modernes, des infrastructures et des meilleures pratiques dans les domaines de la mise à niveau énergétique, de l'économie circulaire et de l'adoption de sources d'énergie renouvelables (par exemple, l'utilisation de systèmes d'énergies renouvelables). Les soumissions commenceront le 22/03/2023.
Le paquet d'actions se divise en deux actions :
Action 1 – Transformation verte des PME
Les bénéficiaires éligibles de cette action sont les très petites, petites et moyennes entreprises existantes, qui doivent, entre autres, satisfaire aux conditions suivantes avant la date de soumission électronique de la demande de financement :
- Avoir au moins un (1) exercice fiscal complet.,
- Détenir les codes NACE éligibles pour l'investissement.,
- . Exercer de manière substantielle (Code d'activité principal ou Code d'activité avec le plus haut revenu) dans un (1) code d'activité éligible.
- Avoir au moins trois (3) ETP (équivalents temps plein) en emploi dépendant au cours de l'année civile précédant la soumission de la demande de financement.
- De plus, aucune activité ne doit avoir été commencée sur le projet d'investissement avant la soumission de la demande de financement.
Le budget des projets d'investissement varie de 200.001€ et 1.000.000€.
Taux de financement : 40%
Le pourcentage de la subvention peut être augmenté de 10%, à condition que des dépenses liées à la « Transition Verte » soient engagées et certifiées à hauteur d'au moins 20% du budget total éligible du projet d'investissement lors de la phase de vérification finale.
La durée maximale pour l'achèvement des objectifs physiques et financiers est de vingt-quatre (24) mois à partir de la date de décision d'approbation.
Les dépenses éligibles incluent, entre autres :
- Bâtiments, installations et espaces environnants
- Machines – Équipement (dépenses conventionnelles)
- Équipement (GREEN)
- Certification de produits – Services – Processus
- Services de conception d'emballages – Étiquettes – Branding
- Dépenses de Promotion et d’Exportation
- Participation à des foires commerciales
- Études techniques et services de conseil
- Moyens de transport (GREEN) – Véhicules électriques obligatoires
- Coûts salariaux pour les nouveaux employés – (nouveau personnel de 1 à 3 ETP)
- Dépenses indirectes
Action 2 – Investissement Productif Vert pour les PME
Les bénéficiaires éligibles de cette action sont les très petites, petites et moyennes entreprises existantes, qui doivent, entre autres, répondre aux conditions de base suivantes avant la date de soumission électronique de la demande de financement :
- Avoir au moins un (1) exercice fiscal complet,
- Détenir les codes NACE éligibles pour l'investissement,
- . Exercer de manière substantielle (Code d'activité principal ou Code d'activité avec le plus haut revenu) dans un (1) code d'activité éligible.
- Avoir au moins deux (2) ETP en emploi dépendant au cours de l'année civile précédant la soumission de la demande de financement.
La date de début de l'éligibilité des dépenses est fixée à la date de soumission électronique de la demande de financement.
Le budget des projets d'investissement varie de 30.000€ et 200.000€
Taux de financement : 40%
Le pourcentage de la subvention peut être augmenté de 10%, à condition que des dépenses liées à la « Transition Verte » soient engagées et certifiées à hauteur d'au moins 20% du budget total éligible du projet d'investissement lors de la phase de vérification finale.
La durée maximale pour l'achèvement des objectifs physiques et financiers est de vingt-quatre (24) mois à partir de la date de décision d'approbation.
Les dépenses éligibles incluent, entre autres :
- Bâtiments, installations et espaces environnants
- Machines – Équipement (dépenses conventionnelles)
- Équipement (GREEN)
- Certification de produits – Services – Processus
- Services de conception d'emballages – Étiquettes – Branding
- Dépenses de Promotion et d’Exportation
- Participation à des foires commerciales
- Études techniques et services de conseil
- Moyens de transport (GREEN) – Véhicules électriques obligatoires
- Coûts salariaux pour les nouveaux employés – (nouveau personnel de 1 à 3 ETP)
- Dépenses indirectes
Les actions resteront ouvertes jusqu'à épuisement du budget pour chaque catégorie régionale.
Pour plus d'informations, demandez un rendez-vous téléphonique en cliquant sur le bouton ci-dessous, et un économiste spécialisé de notre entreprise vous contactera.
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Annonce du paquet d'actions « Transition Verte pour les PME »
8 mars 2023
ΙΩΝΙΚΗ Finance
Le 07/03/2023, le paquet d'actions « Transition Verte pour les PME » a été annoncé avec un budget de 700 000 000 €. Ce programme tant attendu a pour principal objectif d'encourager des projets d'investissement visant à exploiter et développer des technologies modernes, à améliorer les produits et/ou services offerts, et, de manière générale, à optimiser leurs activités, en promouvant des actions qui utilisent des technologies modernes, des infrastructures et des meilleures pratiques dans les domaines de la mise à niveau énergétique, de l'économie circulaire et de l'adoption de sources d'énergie renouvelables (par exemple, l'utilisation de systèmes d'énergies renouvelables). Les soumissions commenceront le 22/03/2023.
Le paquet d'actions se divise en deux actions :
Action 1 – Transformation verte des PME
Les bénéficiaires éligibles de cette action sont les très petites, petites et moyennes entreprises existantes, qui doivent, entre autres, satisfaire aux conditions suivantes avant la date de soumission électronique de la demande de financement :
- Avoir au moins un (1) exercice fiscal complet.,
- Détenir les codes NACE éligibles pour l'investissement.,
- . Exercer de manière substantielle (Code d'activité principal ou Code d'activité avec le plus haut revenu) dans un (1) code d'activité éligible.
- Avoir au moins trois (3) ETP (équivalents temps plein) en emploi dépendant au cours de l'année civile précédant la soumission de la demande de financement.
- De plus, aucune activité ne doit avoir été commencée sur le projet d'investissement avant la soumission de la demande de financement.
Le budget des projets d'investissement varie de 200.001€ et 1.000.000€.
Taux de financement : 40%
Le pourcentage de la subvention peut être augmenté de 10%, à condition que des dépenses liées à la « Transition Verte » soient engagées et certifiées à hauteur d'au moins 20% du budget total éligible du projet d'investissement lors de la phase de vérification finale.
La durée maximale pour l'achèvement des objectifs physiques et financiers est de vingt-quatre (24) mois à partir de la date de décision d'approbation.
Les dépenses éligibles incluent, entre autres :
- Bâtiments, installations et espaces environnants
- Machines – Équipement (dépenses conventionnelles)
- Équipement (GREEN)
- Certification de produits – Services – Processus
- Services de conception d'emballages – Étiquettes – Branding
- Dépenses de Promotion et d’Exportation
- Participation à des foires commerciales
- Études techniques et services de conseil
- Moyens de transport (GREEN) – Véhicules électriques obligatoires
- Coûts salariaux pour les nouveaux employés – (nouveau personnel de 1 à 3 ETP)
- Dépenses indirectes
Action 2 – Investissement Productif Vert pour les PME
Les bénéficiaires éligibles de cette action sont les très petites, petites et moyennes entreprises existantes, qui doivent, entre autres, répondre aux conditions de base suivantes avant la date de soumission électronique de la demande de financement :
- Avoir au moins un (1) exercice fiscal complet,
- Détenir les codes NACE éligibles pour l'investissement,
- . Exercer de manière substantielle (Code d'activité principal ou Code d'activité avec le plus haut revenu) dans un (1) code d'activité éligible.
- Avoir au moins deux (2) ETP en emploi dépendant au cours de l'année civile précédant la soumission de la demande de financement.
La date de début de l'éligibilité des dépenses est fixée à la date de soumission électronique de la demande de financement.
Le budget des projets d'investissement varie de 30.000€ et 200.000€
Taux de financement : 40%
Le pourcentage de la subvention peut être augmenté de 10%, à condition que des dépenses liées à la « Transition Verte » soient engagées et certifiées à hauteur d'au moins 20% du budget total éligible du projet d'investissement lors de la phase de vérification finale.
La durée maximale pour l'achèvement des objectifs physiques et financiers est de vingt-quatre (24) mois à partir de la date de décision d'approbation.
Les dépenses éligibles incluent, entre autres :
- Bâtiments, installations et espaces environnants
- Machines – Équipement (dépenses conventionnelles)
- Équipement (GREEN)
- Certification de produits – Services – Processus
- Services de conception d'emballages – Étiquettes – Branding
- Dépenses de Promotion et d’Exportation
- Participation à des foires commerciales
- Études techniques et services de conseil
- Moyens de transport (GREEN) – Véhicules électriques obligatoires
- Coûts salariaux pour les nouveaux employés – (nouveau personnel de 1 à 3 ETP)
- Dépenses indirectes
Les actions resteront ouvertes jusqu'à épuisement du budget pour chaque catégorie régionale.
Pour plus d'informations, demandez un rendez-vous téléphonique en cliquant sur le bouton ci-dessous, et un économiste spécialisé de notre entreprise vous contactera.
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